Formulaire :Certificat de ramonage

Sommaire

À quoi sert ce modèle ?

Le certificat de ramonage est établi par le professionnel qui intervient sur demande de l'occupant d'un logement ou par le syndic s'il en est chargé dans une copropriété.

En cas de sinistre, l'assureur réclamera le certificat de ramonage et pourra limiter, voire supprimer la prise en charge des dommages si le nécessaire n'a pas été fait et que cela est prévu dans le contrat. Il est donc indispensable pour tous ceux qui résident dans un logement comportant une cheminée de faire établir ce certificat.

Les dispositions applicables au ramonage ne sont pas fixées au niveau national mais départemental dans le Règlement Sanitaire Départemental (RSD). Ces règlements prévoient notamment la fréquence et les conditions du ramonage. La période de validité du certificat dépend de la fréquence imposée.

Bon à savoir : tout occupant d'un logement, qu'il s'agisse du locataire ou du propriétaire, doit obligatoirement faire ramoner le conduit de sa cheminée ou de son poêle à bois au moins une fois par an. Certains règlements sanitaires départementaux ou communaux prévoient une sanction pour défaut de ramonage consistant en une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Le ramonage consiste à nettoyer manuellement le conduit avec un hérisson afin d'ôter les dépôts accumulés sur la paroi qui présente un risque car ils peuvent prendre feu.

Le ramonage doit obligatoirement être fait par un professionnel.

Ce dernier peut refuser d'effectuer le ramonage demandé si le conduit n'est pas aux normes ou non hermétique.

Notice : Certificat de ramonage

Le certificat de ramonage est établi suite au ramonage du/des conduit(s) de fumée.

Il mentionnera notamment :

  • la périodicité du ramonage ;
  • le RSD applicable ;
  • la situation du conduit, notamment en présence de plusieurs conduits ;
  • le cas échéant, que le ramonage a été effectué sur toute la longueur du conduit et que celui-ci est libre de tout dépôt ;
  • le cas échéant, les défauts et anomalies constatés.

La durée de validité du certificat varie en fonction de la fréquence des ramonages imposée par le RSD.

Formulaire

Certificat de ramonage n°[x]

Réglementation applicable : normes NF DTU 24.1 et 24.2 - Règlement Sanitaire Départemental du [département].

Fréquence de ramonage applicable : [indiquez la fréquence applicable en fonction du type de chauffage].

Entreprise

[dénomination de l'entreprise de ramonage]

[adresse]

[coordonnées]

Commanditaire

[propriétaire/locataire/syndic] [Madame/Monsieur] [prénom(s) et nom/dénomination]

[adresse]

[coordonnées]

Situation du/des conduit(s)

[indiquez précisément la situation du/des conduits dans le bâtiment]

Prestation(s) effectuée(s)

Prestation(s)

Prix TTC







Ramonage du conduit de fumée

Type de chauffage


Foyer bois


Poêle bois


Chaudière bois


Chaudière fioul


[x]


[x]


[x]


[précisez type de prestation]


[précisez type de prestation]


[précisez type de prestation]


[précisez type de prestation]


[précisez type de prestation]



Total HT


TVA


Total TTC


Équipement concerné

Remarques

[x]

[x]

[x]

[x]

[x]

[x]

Fait à [ville], le [date].

Signature du ramoneur

[signature]

Signature du commanditaire

[signature]

Certificat de ramonage en PDF

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