Modèle de lettre :Demande de certificat de ramonage

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Si vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement comportant un ou des conduit(s) de cheminée, vous avez l'obligation de le(s) faire ramoner. Dans une copropriété, c'est généralement le syndic qui est chargé de faire effectuer le ramonage.

Vous pouvez êtes amené à devoir fournir un certificat de ramonage. En effet, en cas de sinistre, l'assureur réclamera le certificat de ramonage et pourra limiter voire supprimer la prise en charge des dommages si le nécessaire n'a pas été fait et que cela est prévu dans le contrat.

Si vous n'avez pas fait ramoner vous-même vos conduits, demandez le certificat de ramonage à la personne qui s'en est chargée (locataire ou syndic).

Le ramonage consiste à nettoyer manuellement le conduit avec un hérisson afin d'ôter les dépôts accumulés sur la paroi qui présente un risque car ils peuvent prendre feu. En outre, le ramonage permet de limiter la consommation d'énergie.

Le ramonage doit obligatoirement être fait par un professionnel.

Le décret n°87-712 du 26 août 1987 précise à l'article annexe VI. d) que le ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz sont à la charge du locataire le temps de la location.

Les dispositions applicables au ramonage ne sont pas fixées au niveau national mais départemental dans le Règlement Sanitaire Départemental (RSD). Ces règlements prévoient notamment la fréquence et les conditions du ramonage. La période de validité du certificat dépend de la fréquence imposée.

Notice : Demande de certificat de ramonage

Si vous avez besoin de fournir un certificat de ramonage (à votre assurance par exemple) et que celui-ci n'est pas en votre possession, adressez une demande de certificat de ramonage à la personne pouvant vous le fournir (syndic ou au locataire selon le cas) par lettre simple.

Rappelez les dispositions applicables dans votre département en vous référant au RSD (Règlement Sanitaire Départemental).

Modèle de lettre

[prénom et nom]

[adresse]

[courriel]

[n° de téléphone]

[dénomination de l'entreprise de ramonage]

[adresse]

[ville], le [date]

Objet : demande de certificat de ramonage

[Madame/Monsieur],

Par la présente, je vous demande de bien vouloir me transmettre le certificat de ramonage pour le logement sis [adresse].

Demande adressée au locataire :

En effet, en votre qualité d'occupant du logement il vous incombe de faire procéder au ramonage.

Demande adressée au syndic :

En effet, l'obligation de faire procéder au certificat de ramonage vous incombe conformément [indiquez l'accord ou le règlement d'où découle cette obligation].

Je vous rappelle que le Règlement Sanitaire Départemental dispose que [reprenez la disposition du RSD précisant les conditions et la fréquence du ramonage].

Vous en remerciant, je vous prie de croire, [Madame/Monsieur], à l'assurance de ma sincère considération.

[signature]

Demande de certificat de ramonage en PDF

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