Certificat de ramonage

Écrit par les experts Ooreka

Rappel : vous avez, en cas d'incendie ou de sinistre, un délai de 5 jours pour en faire la déclaration auprès de votre assureur.

Certificat de ramonage : une preuve pour votre assureur

Un gage de sécurité

Certificat de ramonage

Le ramoneur ayant travaillé sur votre poêle, cheminée ou chaudière doit pouvoir vous fournir un certificat. Celui-ci a pour rôle :

  • d'attester « de la vacuité du conduit sur toute sa longueur »,
  • de préciser le ou les conduits de fumée ramonés,
  • de préciser la périodicité du ramonage.

C'est ce document qu'il faut présenter à l'assurance en cas de problème (sinistre...).


Ce certificat permet :

  • à l'assureur de vérifier si le sinistre n'est pas lié à un défaut d'entretien,
  • à l'assuré d'être à même de prouver que le nécessaire avait été fait de ce côté.

Bon à savoir : le décret 93-1185 (22/10/93) précise ainsi que : « Les dommages causés par le feu sont couverts par la garantie incendie comprise dans les contrats multirisques habitation »

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Durée de validité d'un certificat

Le certificat de ramonage remis après les travaux d'entretien a une période de validité limitée :

  • Pour les ramonages annuels obligatoires, ce certificat sera valable un an.
  • Pour les ramonages bisannuels, le certificat est valable 6 mois...

Refus de la délivrance du certificat

Il est à noter que le professionnel qui effectue le ramonage n'est pas obligé de vous délivrer ce certificat.

Il peut refuser d'effectuer le ramonage demandé pour diverses raisons :

  • Normes conduit non respectées :
    • dévoiements trop nombreux,
    • conduit non hermétique révélé par le test du fumigène.
  • Non-respect de la réglementation.

Le ramoneur a par ailleurs l'obligation de signaler par écrit :

  • les défauts constatés,
  • les dégradations que le ramonage a pu produire,
  • les non-conformités.

Certificat de ramonage : le certificat de la bûche de ramonage

Le ramonage obligatoire est un ramonage mécanique.

  • La bûche de ramonage propose un ramonage chimique qui, même s'il est parfois efficace, n'est pas suffisant.
  • Le CSTB précise par ailleurs que « l'utilisation de produits chimiques ne pouvant être que complémentaire (...) », il est nécessaire d'effectuer un ramonage mécanique fait par un professionnel.

Par conséquent, les certificats proposés avec les bûches de ramonage ne seront pas pris en compte par vos assurances.

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